I – PREAMBULE
Lors de la demande de contact où de conexion le site www.stonest.fr (ci-après dénommé le site), STONEST est amenée à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. Toutes les données qui sont collectées le sont de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités de traitement.
Sont considérées comme informations confidentielles toutes informations et toutes données, quelle qu’en soit la forme, transmises par le Transmetteur au Récipiendaire, par écrit ou oralement ou à l’occasion des présentes discussions, négociations ou rencontres entre les parties, et incluant sans limitation tous documents écrits ou imprimés, les analyses, compilations, études, propositions et autres documents que les services, les représentants, les employés ou les conseillers du Transmetteur auraient préparés.
Le responsable de la collecte de ces données est l’entreprise STONEST, SAS au capital de 187 200€ immatriculée au RCS d’Orléans sous le n° 420 441 990, dont le siège social est situé 311 rue des Bruyères, 45590 St-Cyr-En-Val. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à : nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale, adresse IP ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de communiquer à STONEST à votre sujet.
Aux fins de lutte contre la fraude visée ci-dessous, STONEST est également susceptible de conserver, pour une durée limitée, des informations relatives aux transactions effectuées sur son site.
II – COLLECTE DE L’INFORMATION
Nous recueillons des informations lorsque vous :
- Vous nous contactez
- Lorsque vous vous connectez à votre compte ;
Les informations recueillies incluent au moins votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP.
III – FINALITES ET UTILISATION DES INFORMATIONS
Vos données à caractère personnel sont collectées uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes, pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements ;
- Vérifier et authentifier vos données ;
- Effectuer des opérations relatives à la gestion des clients
- Sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion
- Adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part de STONEST
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Lutter contre la fraude, les utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants dans les conditions définies dans la présente charte
- Personnaliser l’expérience client et répondre à des besoins individuels
- Fournir un contenu publicitaire personnalisé et adapté en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêt
- Améliorer notre site web, son accès et son utilisation
- Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
- Vous contacter par e-mail ou téléphone
IV – POLITIQUE EN MATIERE D’UTILISATION DES COOKIES
Lors de la consultation de STONEST, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur de STONEST. Certaines parties de notre site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Les informations collectées par ce biais (en particulier adresse IP, informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet ou encore le système d’exploitation) ne seront utilisées que pour :
- Suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site ;
- Améliorer l’agencement et le webdesign du site STONEST ;
- Améliorer l’accès à notre site et identifier les visiteurs réguliers.
Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site. De plus, ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois. Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
V – CONFIDENTIALITE ET DIVULGATION A DES TIERS
Pendant toute la durée de l’accord (cf article 12), STONEST met en œuvre les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement de STONEST et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, STONEST s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime : répondre à une demande et/ou une transaction comme par exemple expédier une commande, obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, activités illégales, fraudes présumés, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, exercice des droits de la défense, etc..
VI – DROITS DU CONSOMMATEUR SUR LE TRAITEMENT DE SES DONNEES
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données n°2016/679/UE du 27 avril 2016, applicable au niveau Européen et en vigueur depuis le 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants :
- Mettre à jour ou supprimer/effacer/détruire vos données personnelles, informations et documents en vous connectant à votre compte ou sur simple demande du consommateur ;
- Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
- Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
- Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
- Demander la suppression de votre compte ;
- Demander la limitation du traitement de vos données ;
- Vous opposez au traitement de vos données ;
- Vous opposez où retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux (cf article 9).
Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter via le formulaire de contact.
Ces différents droits sont à exercer, soit en modifiant les paramètres de votre compte ou en nous contactant directement sur le site de STONEST à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 311 rue des Bruyères – 45590 St-Cyr-En-Val, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@stonest.fr Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
VII – SE DESABONNER
Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations, des informations sur notre entreprise de façon occasionnelle ou encore des informations sur des produits. Si à n’importe quel moment vous souhaitez-vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont inclues en bas de chaque e-mail.
Pour stopper tout démarchage par téléphone ou mail, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr
VIII – CONSENTEMENT
En utilisant notre site, vous consentez expressément à la présente politique de confidentialité. L’accord de confidentialité est un contrat simple par lequel des parties s’engagent à conserver la confidentialité d’une série d’informations.
IX – PROTECTION DES INFORMATIONS ET SECURITE DES DONNEES
STONEST s’engage conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’à l’ensemble des articles (et en particulier les articles 32 à 35) du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 entrée en vigueur en mars 2018, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles le site STONEST a accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations. STONEST s’engage plus particulièrement à :
- Prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
- S’assurer, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
- Restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données en cas de cessation de l’activité du site STONEST.
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne.
X – POLITIQUE EN MATIERE DE GOUVERNANCE GEOGRAPHIQUE DES DONNEES
Certains des destinataires de vos données sont situés en dehors de l’Union européenne. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection et de sécurité suffisant de vos informations :
- Le pays (en particulier les Etats-Unis) du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne ;
- Le ou les destinataires adhèrent aux principes du« Privacy Shield » ;
- Le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, par :
- Des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ;
- Des clauses types de protection adoptées par la CNIL ;
- Des règles d’entreprises contraignantes validées par la CNIL ;
- Un code de conduite approuvé par la CNIL ;
- Une certification délivrée par un organisme de certification agrée.
Vos données personnelles sont systématiquement hébergées au sein de l’Union Européenne via le prestataire OVH.
XI – DUREE DE L’ACCORD DE CONFIDENTIALITE
Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée de fonctionnement du site STONEST, demeurera effectif, sans limitation de durée, quelle qu’en soit la cause, dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.
A compter de la collecte de vos données personnelles, celles-ci sont conservées pendant toute la durée de validité de votre compte utilisateur pour la bonne exécution de nos prestations, sauf si :
- Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites dans la présente charte ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.
XII – DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Le présent contrat est soumis au droit français et européen. En cas de difficultés relatives à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de soumettre leurs différends aux tribunaux d’Orléans. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr)